Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEN
/
ACTEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTEN
ACTEN, SARL

Numéro de dépôt :
3802770
Date de dépôt :
02/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
02/02/2021
ACTEN de ACTEN

Présentation de la marque ACTEN

Déposée le 2 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ACTEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTEN domicilié(e) 101 chemin des vergers - 04180 - VILLENEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 198 093 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTEN domicilié(e) 101 chemin des vergers - 04180 - VILLENEUVE - France.

La marque ACTEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEN est expirée depuis le 2 février 2021.

ACTEN a également déposé les autres marques suivantes : AVEC VOUS POUR CONSTRUIRE LE FUTUR 4ETB EXPERTISE EN ECONOMIE D ENERGIE, ELECTRICITE ET THERMIQUE DU BATIMENT , QUALITEN


ACTEN, SARL - 101 chemin des vergers - 04180 - VILLENEUVE - France - SIREN 505198093


ACTEN - 101 chemin des vergers - 04180 - VILLENEUVE - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Inscription le 12 mai 2011 - Retrait partiel n°549026 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-12

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660656 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Service technique de métrologie nucléaire. Service technique de Personne Compétente en Radioprotection (PCR). Service technique de contrôle de radioprotection. Service technique de contrôle de qualité image externe et interne des dispositifs médicaux.